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Journal officiel 1989 N°41 du 12/10/1989

  • Délibération n° 89-107 AT du 17/08/1989
    Délibération n° 89-107 AT du 17 août 1989 modifiant la délibération n° 71-77 du 10 juin 1971 portant création d'une école territoriale d'infirmiers/ères
  • Délibération n° 89-108 AT du 17/08/1989
    Délibération n° 89-108 AT du 17 août 1989 donnant garantie de bonne fin au crédit de 105 000 000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au Port autonome de Papeete
  • Délibération n° 89-109 AT du 17/08/1989
    Délibération n° 89-109 AT du 17 août 1989 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
  • Arrêté n° 1104 CM du 03/10/1989
    Arrêté n° 1104 CM du 3 octobre 1989 portant modification de l'arrêté n° 487 CM du 6 mai 1988 fixant toutes les modalités de paiement des frais d'évacuations sanitaires intérieures à la Polynésie française
  • Arrêté n° 1105 CM du 03/10/1989
    Arrêté n° 1105 CM du 3 octobre 1989 autorisant l'ouverture par voie de création d'une pharmacie à usage intérieur au profit du centre de convalescence Te Tiare (licence n° 42)
  • Arrêté n° 1106 CM du 03/10/1989
    Arrêté n° 1106 CM du 3 octobre 1989 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur d'un thonier japonais
  • Arrêté n° 616 PR du 29/09/1989
    Arrêté n° 616 PR du 29 septembre 1989 complétant l'arrêté n° 302 PR du 6 juin 1989 portant délégation de signature
  • Arrêté n° 1110 CM du 04/10/1989
    Arrêté n° 1110 CM du 4 octobre 1989 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Paofai, Papeete
  • Arrêté n° 5726 MED du 03/10/1989
    Arrêté n° 5726 MED du 3 octobre 1989 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
  • Arrêté n° 620 PR du 02/10/1989
    Arrêté n° 620 PR du 2 octobre 1989 octroyant une subvention à l'association "Union polynésienne pour la sauvegarde de la nature - Te Rauatiati a tau a hiti noa tu" pour la reconstruction d'un refuge-abri, la restauration et l'aménagement du site naturel de Fare Ata au sommet de l'Aorai

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