Journal officiel 1989 N°43 du 26/10/1989
- Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire - Délibération n° 89-115 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-115 AT du 12 octobre 1989 modifiant et complétant la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code de l'aménagement du territoire en matière d'infrastructures postales dans les lotissements et immeubles - Délibération n° 89-116 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-116 AT du 12 octobre 1989 portant affiliation au régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.) des marins embarqués sur les navires de pêche immatriculés en Polynésie française - Délibération n° 89-117 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-117 AT du 12 octobre 1989 complétant par un deuxième alinéa l'article 15 de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés - Délibération n° 89-118 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau" - Délibération n° 89-119 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-119 AT du 12 octobre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 40 millions de francs français (c/v 727 272 727 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 2, globalisation 1989 - Délibération n° 89-120 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-120 AT du 12 octobre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 43 millions de francs français (c/v 781 818 181 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 3, globalisation 1989 - Délibération n° 89-121 AT du 12/10/1989
Délibération n° 89-121 AT du 12 octobre 1989 accordant l'aval du territoire à l'établissement public territorial dénommé Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) pour un emprunt de 134 000 000 FCP auprès de la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) - Arrêté n° 1134 CM du 12/10/1989
Arrêté n° 1134 CM du 12 octobre 1989 relatif à l'importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint et de fin d'année - Arrêté n° 1128 CM du 11/10/1989
Arrêté n° 1128 CM du 11 octobre 1989 portant attribution d'une subvention au groupement des établissements de Polynésie française pour la formation professionnel (GREPOL) au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
