Journal officiel 1989 N°43 du 26/10/1989
- Arrêté n° 1133 CM du 12/10/1989
Arrêté n° 1133 CM du 12 octobre 1989 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage - Arrêté n° 1142 CM du 13/10/1989
Arrêté n° 1142 CM du 13 octobre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 28-89 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 6 septembre 1989 portant valeur de la lettre clé KSO à 287 F - Arrêté n° 1148 CM du 13/10/1989
Arrêté n° 1148 CM du 13 octobre 1989 complétant les visas de l'arrêté n° 945 CM du 10 août 1989 portant désignation des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires en Polynésie française - Arrêté n° 1153 CM du 13/10/1989
Arrêté n° 1153 CM du 13 octobre 1989 portant nomination de M. Bernard Maurin au poste de directeur de l'Institut de formation des travailleurs sociaux - Arrêté n° 1143 CM du 13/10/1989
Arrêté n° 1143 CM du 13 octobre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 29-89 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 6 septembre 1989 autorisant une attribution par la C.P.S. d'une subvention à la direction de la santé publique - Arrêté n° 1144 CM du 13/10/1989
Arrêté n° 1144 CM du 13 octobre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 30-89 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 6 septembre 1989 décidant l'augmentation du forfait annuel (antenne C.P.S. à Paris), convention territoire/C.P.S. - Arrêté n° 1154 CM du 16/10/1989
Arrêté n° 1154 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Yeom Tafai - Arrêté n° 1155 CM du 16/10/1989
Arrêté n° 1155 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de l'entreprise individuelle "Moorea Village" - Arrêté n° 1156 CM du 16/10/1989
Arrêté n° 1156 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la société anonyme "Safari Club" - Arrêté n° 1157 CM du 16/10/1989
Arrêté n° 1157 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la société Air Tahiti dans le cadre de son programme d'informatisation de l'escale internationale
