Journal officiel 1989 N°45 du 09/11/1989
- Délibération n° 89-122 AT du 26/10/1989
Délibération n° 89-122 AT du 26 octobre 1989 accordant l'aval du territoire à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour un emprunt de 100 000 000 FCP contracté auprès de la Banque de Tahiti - Délibération n° 89-123 AT du 26/10/1989
Délibération n° 89-123 AT du 26 octobre 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée applicable aux matériels destinés à la création de stations de télédétection et de traitement des images satellitaires - Délibération n° 89-124 AT du 26/10/1989
Délibération n° 89-124 AT du 26 octobre 1989 portant exonération de droits et taxes d'entrée des produits et matériels nécessaires au premier équipement du service militaire adapté - Délibération n° 89-125 AT du 26/10/1989
Délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière - Délibération n° 89-126 AT du 26/10/1989
Délibération n° 89-126 AT du 26 octobre 1989 portant exonération des droits et taxes applicables aux navires, aux équipements et aux biens matériels de toute nature fournis au territoire dans le cadre des accords de pêche conclus avec les pays étrangers - Délibération n° 89-127 AT du 26/10/1989
Délibération n° 89-127 AT du 26 octobre 1989 portant ouverture de la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale - Arrêté n° 1183 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1183 CM du 26 octobre 1989 portant ouverture d'un entrepôt industriel au profit de la société "Le Fumoir de Tahiti" - Arrêté n° 1187 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1187 CM du 26 octobre 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de septembre 1989 - Arrêté n° 1191 CM du 31/10/1989
Arrêté n° 1191 CM du 31 octobre 1989 portant approbation de la convention C.P.S./Syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs - Arrêté n° 1194 CM du 31/10/1989
Arrêté n° 1194 CM du 31 octobre 1989 portant abrogation de l'arrêté n° 679 CM du 1er juin 1987 accordant le bénéfice de l'entrepôt privé banal à la société "Tahiti Transit"
