Journal officiel 1989 N°45 du 09/11/1989
- Arrêté n° 6495 PR/AE du 31/10/1989
Arrêté n° 6495 PR/AE du 31 octobre 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs - Arrêté n° 1177 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1177 CM du 26 octobre 1989 relatif à l'application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage à différents aérodromes territoriaux - Arrêté n° 1180 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1180 CM du 26 octobre 1989 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendus par la Subdivision des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1193 CM du 31/10/1989
Arrêté n° 1193 CM du 31 octobre 1989 transférant les avantages accordés au titre du code des investissements à la société anonyme "Société de développement du domaine de Tiahura" au profit de la société anonyme "Tahiti Beachcomber S.A." - Arrêté n° 1181 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1181 CM du 26 octobre 1989 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendus par la Subdivision des îles Marquises - Arrêté n° 1182 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1182 CM du 26 octobre 1989 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendus par la Subdivision des îles Australes - Arrêté n° 1188 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1188 CM du 26 octobre 1989 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public lagonaire de Manihi - Arrêté n° 1178 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1178 CM du 26 octobre 1989 portant inscription sur la liste des sites ou monuments naturels de six "marae" et de trois sites de canons U.S. situés sur l'île de Bora-Bora, commune de Bora Bora - Arrêté n° 1189 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1189 CM du 26 octobre 1989 accordant la remise gracieuse du matériel du parc de la direction de l'équipement mis à la disposition de l'O.T.A.C. pendant les festivités du Heiva i Tahiti 1989 - Arrêté n° 1179 CM du 26/10/1989
Arrêté n° 1179 CM du 26 octobre 1989 réglementant l'approvisionnement en hydrocarbures des cuves des détaillants et des particuliers
