Journal officiel 1989 N°45 du 09/11/1989
- Délibération n° 8987 du 12/10/1989
Délibération municipale n° 89-87 du 12 octobre 1989 portant fixation de la redevance sur la consommation d'eau dans la commune de Arue à partir de 1990 - Délibération n° 8990 du 12/10/1989
Délibération municipale n° 89-90 du 12 octobre 1989 adoptant le principe de la pose de compteurs d'eau dans la commune de Arue
