Journal officiel 1989 N°47 du 23/11/1989
- Délibération n° 89-132 AT du 03/11/1989
Délibération n° 89-132 AT du 3 novembre 1989 portant modification du taux du droit fiscal d'entrée afférent à la codification du tarif des douanes 17.04.90.00 - Arrêté n° 1204 CM du 10/11/1989
Arrêté n° 1204 CM du 10 novembre 1989 relatif au tarif de cession des jeunes reproducteurs ovins nés et élevés dans les stations du service de l'économie rurale - Arrêté n° 702 PR du 14/11/1989
Arrêté n° 702 PR du 14 novembre 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Daniel Constans) - Arrêté n° 708 PR du 15/11/1989
Arrêté n° 708 PR du 15 novembre 1989 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social - Arrêté n° 709 PR du 16/11/1989
Arrêté n° 709 PR du 16 novembre 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Patrick Leboucher) - Délibération n° 89-133 AT du 03/11/1989
Délibération n° 89-133 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte administratif 1988 de l'Institut territorial de la consommation - Arrêté n° 1197 CM du 10/11/1989
Arrêté n° 1197 CM du 10 novembre 1989 portant modification du programme 1989 du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A. - Arrêté n° 1198 CM du 10/11/1989
Arrêté n° 1198 CM du 10 novembre 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A. - Arrêté n° 1199 CM du 10/11/1989
Arrêté n° 1199 CM du 10 novembre 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A. - Arrêté n° 1200 CM du 10/11/1989
Arrêté n° 1200 CM du 10 novembre 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
