Journal officiel 1989 N°48 du 30/11/1989
- Arrêté n° 1157 BAC/DPC du 10/11/1989
Arrêté n° 1157 BAC/DPC du 10 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du mercredi 8 novembre 1989 à la base marine, Fare Ute - Papeete - Arrêté n° 1242 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1242 CM du 16 novembre 1989 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés - Arrêté n° 712 PR du 20/11/1989
Arrêté n° 712 PR du 20 novembre 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Joël Vernaudon, ingénieur informaticien de 1re catégorie, en l'absence de M. Jean-Claude Lii, chef du service de l'informatique par intérim - Arrêté n° 1213 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1213 CM du 16 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Conserverie du Pacifique pour la création d'une unité de traitement des effluents - Arrêté n° 1243 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1243 CM du 16 novembre 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois d'octobre 1989 - Arrêté n° 1262 CM du 21/11/1989
Arrêté n° 1262 CM du 21 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Acor Pacifique pour son programme de création d'une unité de confection de treillis soudés et lui accordant le transfert des avantages préalablement accordés à la S.A.R.L. Sotafer - Arrêté n° 682 PR du 02/11/1989
Arrêté n° 682 PR du 2 novembre 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association pour le développement et la promotion des actions économiques de la Polynésie française - Arrêté n° 1263 CM du 21/11/1989
Arrêté n° 1263 CM du 21 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Tupopol Echappements pour son projet de création d'une unité de fabrication de pots d'échappement pour véhicules automobiles - Arrêté n° 1265 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1265 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 OTAC du 27 juin 1989 portant adoption du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1988 - Arrêté n° 1266 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1266 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 OTAC du 27 juin 1989 portant affectation des résultats du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1988
