Journal officiel 1989 N°48 du 30/11/1989
- Arrêté n° 1267 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1267 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 OTAC du 27 juin 1989 portant approbation du rapport d'activité de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1988 - Arrêté n° 1268 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1268 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 OTAC du 27 juin 1989 portant accord d'une remise gracieuse à la Ligue polynésienne de handball - Arrêté n° 1269 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1269 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9-89 OTAC du 27 juin 1989 portant modification du budget primitif de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1270 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1270 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10-89 OTAC du 27 juin 1989 portant et réforme et autorisant la cession des véhicules de l'Office territorial d'action culturelle - Arrêté n° 1272 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1272 CM du 22 novembre 1989 portant désignation du représentant du territoire auprès de la société anonyme Teva (M. Georges Kelly) - Arrêté n° 1273 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1273 CM du 22 novembre 1989 autorisant le territoire de la Polynésie française à souscrire au capital social de la société anonyme Teva - Arrêté n° 1274 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1274 CM du 22 novembre 1989 modifiant le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.), et abrogeant l'arrêté n° 778 CM du 28 juin 1989 - Arrêté n° 1222 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1222 CM du 16 novembre 1989 fixant la liste de substances dont l'utilisation est interdite pour les sportifs - Arrêté n° 1236 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1989 relative à l'attribution d'une carte territoriale d'invalidité aux personnes handicapées - Arrêté n° 1244 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1244 CM du 16 novembre 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (M. Vincenzo Silvestro)
