Journal officiel 1989 N°48 du 30/11/1989
- Arrêté n° 1216 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1216 CM du 16 novembre 1989 portant affectation au service de l'économie rurale d'un terrain sis à Taipivai (Nuku Hiva) - Arrêté n° 1217 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1217 CM du 16 novembre 1989 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea (régularisation) - Arrêté n° 1218 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1218 CM du 16 novembre 1989 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea - Arrêté n° 1219 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1219 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de terre de 4 111 m2 sise à Super-Mahina - Arrêté n° 1239 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1239 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'aliénation à M. et Mme Lucien Tane Teraiamana de la terre domaniale "Teavaro" sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 1240 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1240 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation à l'O.P.A.T.T.I. des bâtiments construits sur le site des grottes de Maraa - Arrêté n° 1245 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1245 CM du 16 novembre 1989 portant déclassement du domaine public de deux emplacements maritimes à Maupiti et leur transfert au profit de la commune de Maupiti (régularisation) - Arrêté n° 1246 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1246 CM du 16 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fare, commune de Huahine, au profit de M. Iotua Tapi - Arrêté n° 1249 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1249 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre dite "Baie du contrôleur" sise à Taipivai (Nuku Hiva) au profit du service de l'économie rurale - Arrêté n° 1250 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1250 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Uturoa, Raiatea
