Journal officiel 1989 N°48 du 30/11/1989
- Arrêté n° 1251 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1251 CM du 16 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti,, au profit de Mme Teraiefa Tetuahiti (régularisation) - Arrêté n° 1252 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1252 CM du 16 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti,, au profit de Mme Tetuanui Titi (régularisation) - Arrêté n° 1253 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1253 CM du 16 novembre 1989 portant incorporation au domaine public portuaire d'une parcelle du domaine Tahauku, du quai et d'une portion de domaine public maritime attenante sis à Atuona, commune de Hiva Oa (régularisation) - Arrêté n° 1254 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1254 CM du 16 novembre 1989 portant affectation à la direction de l'équipement de la zone portuaire de Tahauku sise à Atuona, commune de Hiva Oa - Arrêté n° 1256 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1256 CM du 16 novembre 1989 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 560 CM du 28 avril 1987 en ce qu'elles concernes M. Claude Hiti, l'arrêté n° 590 CM du 30 avril 1987 et autorisant M. Claude Tagihia Ariki Hiti à occuper divers emplacements maritimes à Raroia, commune de Makemo - Arrêté n° 1257 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1257 CM du 16 novembre 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, et à Arutua, commune de Arutua (Tuamotu) - Arrêté n° 1261 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1261 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation de la parcelle domaniale dite lot 3 du lotissement communal de Atuona (Hiva Oa) au profit du service de l'administration des archipels - Arrêté n° 1279 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1279 CM du 22 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Dominique Marghem (régularisation) - Arrêté n° 1280 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1280 CM du 22 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de Mlle Albertine Taiana Teheura (régularisation) - Arrêté n° 1238 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1238 CM du 16 novembre 1989 portant normes techniques des taximètres pour tout entrepreneur de taxi
