Journal officiel 1989 N°48 du 30/11/1989
- Arrêté n° 1247 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1247 CM du 16 novembre 1989 portant suspension provisoire des fonctions de Mme Mireille Bresson en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique - Arrêté n° 1248 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1248 CM du 16 novembre 1989 chargeant Mlle Marielle Pettinato de l'intérim des fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique - Arrêté n° 1281 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1281 CM du 22 novembre 1989 portant incorporation au domaine public routier de portions de domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa - Arrêté n° 1282 CM du 22/11/1989
Arrêté n° 1282 CM du 22 novembre 1989 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime pour incorporation au domaine privé du territoire à Tevaitoa, commune de Tumaraa - Arrêté n° 1210 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1210 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea - Arrêté n° 1211 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1211 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Bora Bora - Arrêté n° 1212 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1212 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Huahine - Arrêté n° 1220 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1220 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Maupiti - Arrêté n° 1221 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1221 CM du 16 novembre 1989 déclarant l'ouverture du plan de transports routiers pour l'île de Maupiti - Arrêté n° 1224 CM du 16/11/1989
Arrêté n° 1221 CM du 16 novembre 1989 entérinant la démission de M. Marcel Fatoux de ses fonctions de conseiller technique auprès du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
