Journal officiel 1989 N°48 du 30/11/1989
- Arrêté n° 6863 MUR du 21/11/1989
Arrêté n° 6863 MUR du 21 novembre 1989 autorisant la réalisation du lotissement Vaiterupe par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur une parcelle de la terre "Gouverneur Morris" sise à Paea - Arrêté n° 6864 MUR du 21/11/1989
Arrêté n° 6864 MUR du 21 novembre 1989 - 5è avenant à la décision n° 5249 IDV.AU du 30 mai 1980 et 1er avenant à la décision n° 1883 IDV.AU du 28 juin 1984 autorisant la réalisation du lotissement "Village Tiahura" à Haapiti, Moorea - Délibération n° 89134 du 26/10/1989
Délibération municipale n° 89-134 du 26 octobre 1989 relative à la désignation des représentants de la commune de Papeete au sein du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) (commune de Papeete) - Délibération n° 89135 du 26/10/1989
Délibération municipale n° 89-135 du 26 octobre 1989 modifiant la représentation de la commune de Papeete au sein de la société Tamaraa Nui (commune de Papeete) - Délibération n° 89137 du 26/10/1989
Délibération municipale n° 89-137 du 26 octobre 1989 relative au tarif d'abonnement au bibliobus communal (commune de Papeete) - Décret n° 89-622 du 06/09/1989
Décret n° 89-622 du 6 septembre 1989 du 4 janvier 1990 fixant le taux de l'intérêt légal jusqu'au 31 décembre 1989 (JORF du 7 septembre 1989, page 11303) - Arrêté du 12/10/1989
Arrêté ministériel du 12 octobre 1989 portant classement de postes comptables des services extérieurs du Trésor (JORF du 1er novembre 1989, page 13619) - Arrêté du 19/10/1989
Arrêté ministériel du 19 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de la police nationale des 9 et 10 janvier 1990 (JORF du 28 octobre 1989, page 13493) - Avis n° 766 ENR du 21/11/1989
Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 766 ENR du 21 novembre 1989 portant recherche de Mme Maheata a Vahinehau épouse Teriituauri et de Mme Roo Aro - Arrêté du 25/10/1989
Arrêté interministériel du 25 octobre 1989 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 1er novembre 1989, page 13621)
