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Journal officiel 1989 N°49 du 07/12/1989

  • Arrêté n° 6965 MSE du 27/11/1989
    Arrêté n° 6965 MSE du 27 novembre 1989 autorisant la société anonyme "Tahiti Tuna" à exploiter une unité de production d'emballages en polystyrène (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
  • Arrêté n° 1290 CM du 27/11/1989
    Arrêté n° 1290 CM du 27 novembre 1989 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Papeete
  • Arrêté n° 6936 MED du 24/11/1989
    Arrêté n° 6936 MED du 24 novembre 1989 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (Mlle Muriel Pettinato)
  • Arrêté n° 1293 CM du 28/11/1989
    Arrêté n° 1293 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 18 mai 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue, adoptant le rapport d'activité 1988
  • Arrêté n° 1294 CM du 28/11/1989
    Arrêté n° 1294 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 18 mai 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue, adoptant le compte financier 1988
  • Arrêté n° 1295 CM du 28/11/1989
    Arrêté n° 1295 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 18 mai 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988
  • Arrêté n° 1296 CM du 28/11/1989
    Arrêté n° 1296 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 4 avril 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone, adoptant le rapport d'activité 1988
  • Arrêté n° 1297 CM du 28/11/1989
    Arrêté n° 1297 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 4 avril 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone, adoptant le compte financier 1988
  • Arrêté n° 1298 CM du 28/11/1989
    Arrêté n° 1298 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 4 avril 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988
  • Arrêté n° 1299 CM du 28/11/1989
    Arrêté n° 1299 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 5 juin 1989 du conseil d'établissement du collège de Mahina, adoptant le rapport d'activité 1988

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