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Journal officiel 1989 N°49 du 07/12/1989

  • Arrêté n° 6948 MUR du 27/11/1989
    Arrêté n° 6948 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 6949 MUR du 27/11/1989
    Arrêté n° 6949 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 6950 MUR du 27/11/1989
    Arrêté n° 6950 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 6951 MUR du 27/11/1989
    Arrêté n° 6951 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 6952 MUR du 27/11/1989
    Arrêté n° 6952 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de la Ligue polynésienne de handball
  • Arrêté n° 721 PR du 28/11/1989
    Arrêté n° 721 PR du 28 novembre 1989 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Chabrier Joël)
  • Arrêté du 11/10/1989
    Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 10 novembre 1989, page 14004)
  • Arrêté du 11/10/1989
    Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif (J.O.R.F. du 10 novembre 1989, page 14004)

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