Journal officiel 1989 N°50 du 14/12/1989
- Arrêté n° 1344 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1344 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 EVAAM/89 portant approbation de la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1989 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes - Arrêté n° 1345 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1345 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement, par le Port autonome de Papeete, d'un ensemble immobilier situé à Fare Ute appartenant à l'entreprise J.A. Cowan & fils S.A. - Arrêté n° 1346 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1346 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget (état prévisionnel des recettes et des dépenses) du Port autonome de Papeete pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1347 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1347 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete arrêtant le plan quinquennal 1990-1994 des opérations d'équipement à réaliser par le Port autonome de Papeete - Arrêté n° 1348 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1348 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les autorisations de programme du Port autonome pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1349 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1349 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 13-85 du 19 avril 1985 fixant la valeur du point d'indice, le calcul de raccordement de la nouvelle grille indiciaire des salaires, les coefficients d'ajustement de l'augmentation[...] - Arrêté n° 1350 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1350 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1351 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1351 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete autorisant l'augmentation de l'apport en numéraire du Port autonome de Papeete au capital de la Tahiti Tuna S.A. - Arrêté n° 1352 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1352 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant admission en non valeur de certaines créances irrécouvrables du port autonome de Papeete - Arrêté n° 7172 MME du 04/12/1989
Arrêté n° 7172 MME du 4 décembre 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes)
