Journal officiel 1989 N°50 du 14/12/1989
- Arrêté n° 1332 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1332 CM du 7 décembre 1989 ordonnant la suppression du dépôt d'huiles usées et de matières de vidange, installation de première classe exploitée par la société Multiservices dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia - Arrêté n° 7243 MSE du 06/12/1989
Arrêté n° 7243 MSE du 6 décembre 1989 portant nomination de l'inspecteur de la pharmacie (M. Georges Seymat) - Arrêté n° 1313 CM du 29/11/1989
Arrêté n° 1313 CM du 29 novembre 1989 autorisant le transfert de la concession maritime de M. Aimé Mare au profit de M. Marcel Mare à Nunue, commune de Bora Bora - Arrêté n° 1334 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1334 CM du 7 décembre 1989 affectant à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs une parcelle de la terre domaniale Ohava sise à Hao - Arrêté n° 1335 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1335 CM du 7 décembre 1989 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1050 CM du 14 septembre 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Elisabeth Degage d'une parcelle de terrain domanial à Faaa - Arrêté n° 1336 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1336 CM du 7 décembre 1989 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1051 CM du 14 septembre 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Irène Degage d'une parcelle de terrain domanial à Faaa - Arrêté n° 1337 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1337 CM du 7 décembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Poutoru-Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Lévi Tavae Hahe - Arrêté n° 1338 CM du 07/12/1989
Arrêté n° 1338 CM du 7 décembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Poutoru-Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Taaroanui Maraea - Arrêté n° 1289 CM du 27/11/1989
Arrêté n° 1289 CM du 27 novembre 1989 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Eric Sanquer pour l'accomplissement de sa formation pratique vol aux instruments (IFR) de pilote professionnel - Arrêté n° 1318 CM du 29/11/1989
Arrêté n° 1318 CM du 29 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
