Journal officiel 1989 N°52 du 28/12/1989
- Délibération n° 89-139 AT du 21/12/1989
Délibération n° 89-139 AT du 21 décembre 1989 portant approbation du contrat de plan Etat-Territoire (1989-1993) et habilitant le Président du gouvernement pour sa signature - Délibération n° 89-140 AT du 21/12/1989
Délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989 portant suspension des droits de douane, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales applicables aux matériaux importés mis en oeuvre par les entreprises locales de fabrication d'aliments pour animaux - Délibération n° 89-141 AT du 21/12/1989
Délibération n° 89-141 AT du 21 décembre 1989 portant aménagement du régime tarifaire des droits et taxes applicables aux télécartes à l'usage exclusif des publiphones - Délibération n° 89-142 AT du 21/12/1989
Délibération n° 89-142 AT du 21 décembre 1989 fixant la participation du territoire au capital social de la société d'aménagement et de développement de Tahiti-Iti - Délibération n° 89-143 AT du 21/12/1989
Délibération n° 89-143 AT du 21 décembre 1989 portant extension du remboursement des soins dispensés hors du territoire aux enfants à charge des assurés tombés malades inopinément au cours de leur déplacement - Délibération n° 89-144 AT du 21/12/1989
Délibération n° 89-144 AT du 21 décembre 1989 portant création d'un Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres - Délibération n° 89-145 AT du 21/12/1989
Délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 instituant un régime fiscal temporaire d'exonération de droits et taxes à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés - Arrêté n° 1409 CM du 15/12/1989
Arrêté n° 1409 CM du 15 décembre 1989 - Erratum à l'arrêté n° 1202 CM du 10 novembre 1989 portant modification des montants affectés aux opérations du F.I.S./F.S.A.C., pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1416 CM du 21/12/1989
Arrêté n° 1416 CM du 21 décembre 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti - Arrêté n° 7563 MTT du 18/12/1989
Arrêté n° 7563 MTT du 18 décembre 1989 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 4-89 du 28 novembre 1989
