Journal officiel 1989 N°6 du 09/02/1989
- Arrêté n° 146 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 146 CM du 1er février 1989 fixant le programme primitif de la section spécialisée du F.S.I.F. pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 172 CM du 02/02/1989
Arrêté n° 172 CM du 2 février 1989 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 1098 CM du 7 octobre 1988 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle des primes à la construction et l'article 10 de l'arrêté n° 1099 CM du 7 octobre 1988 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une prime à la construction - Arrêté n° 391 MAF du 27/01/1989
Arrêté n° 391 MAF du 27 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises - Arrêté n° 392 MAF du 27/01/1989
Arrêté n° 392 MAF du 27 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent - Arrêté n° 124 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 124 CM du 1er février 1989 portant renouvellement des membres siégeant au haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Arrêté n° 130 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 130 CM du 1er février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics rattachés au ministère du logement, des affaires sociales et de la solidarité - Arrêté n° 155 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 155 CM du 1er février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-38 OTHS du 16 décembre 1988 approuvant le budget de l'exercice 1989 de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 131 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 131 CM du 1er février 1989 ouvrant des crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime - Arrêté n° 132 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 132 CM du 1er février 1989 ouvrant des crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Arrêté n° 129 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 129 CM du 1er février 1989 portant organisation du service dénommé "direction de l'équipement"
