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Journal officiel 1989 N°6 du 09/02/1989

  • Arrêté n° 494 MSE/SANTE du 02/02/1989
    Arrêté n° 494 MSE/SANTE du 2 février 1989 fixant la liste des candidates déclarées reçues à l'examen de fin de formation du cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ières pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi d'aide-soignante hospitalière territoriale - session de janvier 1989
  • Arrêté n° 59 CM du 13/01/1989
    Arrêté n° 59 CM du 13 janvier 1989 autorisant l'affectation de la partie territoriale du domaine Atima à la commune de Mahina
  • Arrêté n° 125 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 125 CM du 1er février 1989 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements maritimes dans l'anse Tehipatoi à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, accordée à l'Etat français (C.N.E.T.)
  • Arrêté n° 147 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 147 CM du 1er février 1989 portant acquisition d'un terrain cadastré, section D n° 25, commune de Punaauia
  • Arrêté n° 148 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 148 CM du 1er février 1989 autorisant la commune de Tahuata à occuper une parcelle de terre domaniale sise à Vaitahu
  • Arrêté n° 149 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 149 CM du 1er février 1989 portant annulation de l'autorisation d'occupation temporaire de domaine public maritime de M. Félix Paofai à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 150 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 150 CM du 1er février 1989 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement remblayé de domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 150 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 151 CM du 1er février 1989 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement remblayé à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 152 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 152 CM du 1er février 1989 autorisant l'aliénation de la terre domaniale Keamoemoe, parcelles 718 et 719, sise à Taiohae, au profit de M. Clovis Purario Teikiteetini
  • Arrêté n° 160 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 160 CM du 1er février 1989 créant et organisant les commissions consultatives du personnel non titulaire dépendant de la direction des enseignements secondaires

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