Journal officiel 1989 N°6 du 09/02/1989
- Arrêté n° 161 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 161 CM du 1er février 1989 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1988/1989 - Arrêté n° 162 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 162 CM du 1er février 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'une emplacement de domaine public maritime à Paea, au profit de Mme Eliane Tautu - Arrêté n° 487 MED du 02/02/1989
Arrêté n° 487 MED du 2 février 1989 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires - Arrêté n° 127 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 127 CM du 1er février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics non rattachés au ministère de l'éducation et de la fonction publique - Arrêté n° 138 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 138 CM du 1er février 1989 désignant un ministre membre du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique (le ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières) - Arrêté n° 159 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 159 CM du 1er février 1989 modifiant la désignation du représentant du conseil des employeurs représenté au Comité économique et social - Arrêté n° 139 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 139 CM du 1er février 1989 désignant un administrateur de l'Institut territorial de la statistique (M. Alfred Teiti) - Arrêté n° 140 CM du 01/02/1989
Arrêté n° 140 CM du 1er février 1989 portant agrément au code des investissements de la société Salaisons de Tahiti pour son programme d'extension de son activité de fabrication de produits de charcuterie - Arrêté n° 167 CM du 02/02/1989
Arrêté n° 167 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur des fournitures scolaires importées par les établissements d'enseignement ou pour leur compte - Arrêté n° 168 CM du 02/02/1989
Arrêté n° 168 CM du 2 février 1989 portant actualisation de la franchise de tous droits et taxes relative aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
