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Journal officiel 1989 N°6 du 09/02/1989

  • Arrêté n° 135 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 135 CM du 1er février 1989 complétant l'arrêté n° 1521 CM du 26 décembre 1988 arrêtant le programme initial 1989 du F.I.S. et portant attribution de subventions aux établissements publics
  • Arrêté n° 136 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 136 CM du 1er février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics non rattachés au ministère de l'économie et des finances
  • Arrêté n° 165 CM du 02/02/1989
    Arrêté n° 165 CM du 2 février 1989 relatif à la réouverture des importations de pommes de terre
  • Arrêté n° 166 CM du 02/02/1989
    Arrêté n° 166 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur des matériels d'équipement et de fonctionnement importés par les établissements d'enseignement
  • Arrêté n° 170 CM du 02/02/1989
    Arrêté n° 170 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation par le Centre hospitalier territorial d'une ambulance
  • Arrêté n° 171 CM du 02/02/1989
    Arrêté n° 171 CM du 2 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation pour la commune de Mahina d'une ambulance
  • Arrêté n° 500 MEF du 02/02/1989
    Arrêté n° 500 MEF du 2 février 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Avis n° 76 ENR du 01/02/1989
    Service de la curatelle - Avis n° 76 ENR du 1er février 1989 portant recherche des héritiers de Mme Tapuhaira Noia, épouse Maau
  • Avis du 09/02/1989
    Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 1988
  • Avis du 09/02/1989
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 février 1989 inclus)

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