Journal officiel 1990 N°1 du 04/01/1990
- Arrêté n° 1427 CM du 26/12/1989
Arrêté n° 1427 CM du 26 décembre 1989 relatif au régime d'importation de certains articles de pyrotechnie - Arrêté n° 1428 CM du 26/12/1989
Arrêté n° 1428 CM du 26 décembre 1989 portant mise à jour des codifications statistiques du tarif des douanes - Arrêté n° 1448 CM du 27/12/1989
Arrêté n° 1448 CM du 27 décembre 1989 portant concession de l'entrepôt spécial de produits pétroliers à la Société polynésienne de transport et de stockage d'hydrocarbures (S.P.D.H.) - Arrêté n° 1449 CM du 27/12/1989
Arrêté n° 1449 CM du 27 décembre 1989 portant concession de l'entrepôt privé spécial de produits pétroliers à la Société tahitienne des oléoducs - Arrêté n° 1469 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1469 CM du 28 décembre 1989 maintenant en 2è lecture les termes de la délibération n° 31-99 du 3 novembre 2989 prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 7656 MME du 21/12/1989
Arrêté n° 7656 MME du 21 décembre 1989 portant attribution de surveillance du port de Tapuamu (Tahaa) à M. Huioutu Georges, chef de secteur de Tahaa de la direction de l'équipement - Arrêté n° 7657 MME du 21/12/1989
Arrêté n° 7657 MME du 21 décembre 1989 portant attribution de surveillance du port de Fare (Huahine) à M. Lo Yat Robert, chef de secteur de Huahine de la direction de l'équipement - Arrêté n° 7658 MME du 21/12/1989
Arrêté n° 7658 MME du 21 décembre 1989 portant attribution de surveillance du port de Farepiti (Bora Bora) à M. Clark Andrew, chef de secteur de Bora Bora de la direction de l'équipement - Arrêté n° 7700 MME du 27/12/1989
Arrêté n° 7700 MME du 27 décembre 1989 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'utilisation de forces hydrauliques dans la vallée de Hanatetena (île de Tahuata) - Arrêté n° 1415 CM du 21/12/1989
Arrêté n° 1415 CM du 21 décembre 1989 portant acquisition d'une action de garantie de la S.A. Electricité de Tahiti
