Journal officiel 1990 N°18 du 03/05/1990
- Arrêté n° 237 PR du 24/04/1990
Arrêté n° 237 PR du 24 avril 1990 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Eric Maire) - Arrêté n° 414 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 414 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti Mousse - Arrêté n° 415 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 415 CM du 20 avril 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de mars 1990 - Arrêté n° 417 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 417 CM du 20 avril 1990 accordant à la société Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.) l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de 1989, 1990, 1991 réinvestis dans son programme d'investissement agréé par l'arrêté n° 265 CM du 20 février 1989 - Arrêté n° 418 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 418 CM du 20 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 265 CM du 20 février 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la "Compagnie polynésienne de transport maritime" pour l'acquisition et l'exploitation du navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des îles Marquises - Arrêté n° 457 CM du 24/04/1990
Arrêté n° 457 CM du 24 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 15 mars 1990 relative au prêt accordé au territoire - Arrêté n° 458 CM du 24/04/1990
Arrêté n° 458 CM du 24 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 5-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 15 mars 1990 relative au prêt consenti à la Socrédo pour permettre l'attribution de prêts aux particuliers - Arrêté n° 1572 MME du 17/04/1990
Arrêté n° 1572 MME du 17 avril 1990 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava et Toau - Arrêté n° 1767 MAF du 23/04/1990
Arrêté n° 1767 MAF du 23 avril 1990 chargeant M. Colson Deane d'assurer par intérim la fonction d'adjoint au chef de service du service pénitentiaire de Polynésie française - Arrêté n° 383 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 383 CM du 19 avril 1990 fixant la répartition de la dotation primitive du F.S.I.F. pour l'exercice 1990
