Journal officiel 1990 N°18 du 03/05/1990
- Arrêté n° 423 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 423 CM du 20 avril 1990 fixant pour l'année 1990 le nombre de places mises au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières - Arrêté n° 387 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 387 CM du 19 avril 1990 portant affectation d'un emplacement maritime à Nunue (Bora Bora) au profit du Fonds d'entraide aux îles - Arrêté n° 388 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 388 CM du 19 avril 1990 autorisant une prorogation de 20 ans la location d'une parcelle du domaine territorial Faaroa à Opoa (Taputapuatea) au profit de l'Eglise de Jésus-Christ des sains des derniers jours - Arrêté n° 389 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 389 CM du 19 avril 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Atuona, commune de Hiva Oa - Arrêté n° 390 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 390 CM du 19 avril 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Chong Out dit Aham - Arrêté n° 391 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 391 CM du 19 avril 1990 agréant la cession gratuite au profit du territoire d'une parcelle de terre e à Tapuamu, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 394 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 394 CM du 19 avril 1990 autorisant l'association des pêcheurs "Toa Roa" à aménager un chenal d'accès direct au rivage à Punaauia - Arrêté n° 395 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 395 CM du 19 avril 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion remblayée de domaine public maritime à Rairua, commune de Raivavae (îles Australes) - Arrêté n° 396 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 396 CM du 19 avril 1990 portant affectation à la direction de l'équipement de parcelles de remblais à Rairua, commune de Raivavae (îles Australes) - Arrêté n° 397 CM du 19/04/1990
Arrêté n° 397 CM du 19 avril 1990 portant affectation de parcelles de remblais à Rairua au profit de la commune de Raivavae
