Journal officiel 1990 N°18 du 03/05/1990
- Arrêté n° 424 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 424 CM du 20 avril 1990 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Mill Jean Taumihau d'une parcelle de terrain domanial à Faaa - Arrêté n° 425 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 425 CM du 20 avril 1990 constatant le remblaiement d'une portion de la zone des marais de Amaru, commune de Rimatara, îles Australes (régularisation) - Arrêté n° 426 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 426 CM du 20 avril 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une parcelle de remblais à Amaru, commune de Rimatara, îles Australes (régularisation) - Arrêté n° 427 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 427 CM du 20 avril 1990 portant affectation au service de l'économie rurale d'une parcelle de remblais à Amaru, commune de Rimatara, îles Australes (régularisation) - Arrêté n° 428 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 428 CM du 20 avril 1990 portant affectation d'une parcelle de remblais à Amaru au profit de la commune de Rimatara, îles Australes - Arrêté n° 429 CM du 20/04/1990
Arrêté n° 429 CM du 20 avril 1990 autorisant l'affectation de deux parcelles domaniales sises à Papeari au profit de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 433 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 433 CM du 23 avril 1990 modifiant et complétant l'arrêté n° 1313 CM du 8 décembre 1988 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Auae, commune de Faaa, au profit de la société Les Tropiques (régularisation) - Arrêté n° 434 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 434 CM du 23 avril 1990 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Tairapu-Ouest, au profit de Mme Alice Lyon, épouse Chan Lin - Arrêté n° 1818 MED/PEL du 25/04/1990
Arrêté n° 1818 MED/PEL du 25 avril 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un moniteur, option menuiserie, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration - Arrêté n° 435 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 435 CM du 23 avril 1990 autorisant le territoire à réaliser un remblai sur le domaine public maritime à Mahini, Tuamotu (régularisation)
