Journal officiel 1990 N°2 du 11/01/1990
- Arrêté n° 1465 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1465 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1988 - Arrêté n° 1466 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1466 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1467 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1467 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 11-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1468 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1468 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 12-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant autorisation au président du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle pour signer une convention de prêt auprès d'un établissement bancaire, d'un montant de 150 000 000 FCP - Arrêté n° 792 PR du 29/12/1989
Arrêté n° 792 PR du 29 décembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports - Arrêté n° 794 PR du 29/12/1989
Arrêté n° 794 PR du 29 décembre 1989 portant délégation de signature du président du gouvernement du territoire à Mlle Alice Ling, secrétaire administratif CEAPF au service du commerce extérieur - Arrêté n° 795 PR.AE du 29/12/1989
Arrêté n° 795 PR.AE du 29 décembre 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs - Arrêté n° 1 PR du 04/01/1990
Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 1497 CM du 29/12/1989
Arrêté n° 1497 CM du 29 décembre 1989 portant désignation du deuxième représentant du territoire auprès de la société anonyme d'économie mixte Jus de fruits de Moorea (M. Louis Savoie) - Arrêté n° 1498 CM du 29/12/1989
Arrêté n° 1498 CM du 29 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines, adoptant la décision modificative du budget pour l'exercice 1989
