Journal officiel 1990 N°2 du 11/01/1990
- Arrêté n° 1452 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1452 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif 1990 - Arrêté n° 1453 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1453 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant rejet de création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Arrêté n° 1470 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1470 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 32-89 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 et relative au relèvement pour compter du 1er janvier 1990 du taux de base des allocations familiales du régime des prestations familiales du régime des prestations familiales des salariés, de 5 000 à 6 000 FCP - Arrêté n° 1471 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1471 CM du 28 décembre 1989 maintenant en seconde lecture les termes de la délibération n° 33-89 du 3 novembre 1989 arrêtant le budget 1990 de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1472 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1472 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 34-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative aux inscriptions de crédits pour les investissements 1990 de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1473 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1473 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 35-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à la répartition des charges administratives sur les gestions techniques - Arrêté n° 1474 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1474 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 36-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à l'adoption du programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1475 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1475 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 37-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative aux tarifs de gardiennage pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1476 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1476 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 38-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à l'attribution des aides sur le F.A.S.S. pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1477 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1477 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 39-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à l'accord d'une subvention à la crèche Tama Here pour l'exercice 1990
