Journal officiel 1990 N°2 du 11/01/1990
- Arrêté n° 1478 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1478 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 40-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à la subvention mensuelle de fonctionnement allouée au centre d'accueil de l'enfance Te Maru Pererau et au tarif de la pension journalière pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1479 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1479 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 41-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à la transaction immobilière entre la Caisse de prévoyance sociale et Mme Teaotea concernant des travaux de voies d'accès aux lotissements Moeuuru et Orohau sis dans la commune de Mahina - Arrêté n° 7734 MME du 28/12/1989
Arrêté n° 7734 MME du 28 décembre 1989 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans certains lagons de Raiatea, Tahaa, Huahine et bora bora - Arrêté n° 1495 CM du 29/12/1989
Arrêté n° 1495 CM du 29 décembre 1989 nommant M. Jean-Patrick Bonnette, directeur du Port autonome de Papeete - Décision n° 4223 DEQ du 28/12/1989
Décision n° 4223 DEQ du 28 décembre 1989 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route de dégagement ouest (RDO) pendant la construction de glissières de sécurité - Arrêté n° 1418 CM du 26/12/1989
Arrêté n° 1418 CM du 26 décembre 1989 autorisant l'acquisition par exercice du droit de préemption d'une construction sise à Papeete - quartier Orovini - Arrêté n° 1506 CM du 29/12/1989
Arrêté n° 1506 CM du 29 décembre 1989 autorisant le conseil d'administration de l'Eglise évangélique de Polynésie française à occuper un emplacement remblayé du domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra) - Arrêté n° 1507 CM du 29/12/1989
Arrêté n° 1507 CM du 29 décembre 1989 autorisant le territoire à réaliser un remblai sur le domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra) - Arrêté n° 1508 CM du 29/12/1989
Arrêté n° 1508 CM du 29 décembre 1989 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra) - Arrêté n° 6 PR du 04/01/1990
Arrêté n° 6 PR du 4 janvier 1990 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le chef de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles marquises)
