Journal officiel 1990 N°2 du 11/01/1990
- Arrêté n° 801 PR du 29/12/1989
Arrêté n° 801 PR du 29 décembre 1989 accordant le deuxième et dernier acompte à l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française à valoir sur la subvention pour l'année 1989 - Arrêté n° 803 PR du 29/12/1989
Arrêté n° 803 PR du 29 décembre 1989 accordant un dernier acompte à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC) à valoir sur sa dotation pour l'année 1989 - Arrêté n° 809 PR du 29/12/1989
Arrêté n° 809 PR du 29 décembre 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989 - Arrêté n° 1456 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1456 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-28 OTHS du 15 décembre 1989 approuvant les modifications du budget de l'exercice 1989 de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 1457 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1457 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-3 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 1458 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1458 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-4 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 1459 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1459 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-5 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 1460 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1460 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-6 OTHS du 19 juillet 1989 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Hamuta - Arrêté n° 1461 CM du 28/12/1989
Arrêté n° 1461 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-7 OTHS du 19 juillet 1989 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Taapuna - Arrêté n° 1504 CM du 29/12/1989
Arrêté n° 1504 CM du 29 décembre 1989 accordant une allocation viagère à M. Faeta Tere, un ancien chef de district de Papeari
