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Journal officiel 1990 N°2 du 11/01/1990

  • Arrêté n° 813 PR du 29/12/1989
    Arrêté n° 813 PR du 29 décembre 1989 accordant un dernier acompte à la direction de l'enseignement protestant, bureau pédagogique, à valoir sur sa subvention 1989
  • Arrêté n° 814 PR du 29/12/1989
    Arrêté n° 814 PR du 29 décembre 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Institut territorial de recherche médicales Louis-malardé
  • Arrêté n° 815 PR du 29/12/1989
    Arrêté n° 815 PR du 29 décembre 1989 accordant une subvention à l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG) pour la réalisation de manuel scolaires, au titre de l'exercice 1989
  • Arrêté n° 816 PR du 29/12/1989
    Arrêté n° 816 PR du 29 décembre 1989 accordant le versement d'un dernier acompte à valoir sur sa subvention 1989 à la direction de l'enseignement catholique
  • Arrêté n° 817 PR du 29/12/1989
    Arrêté n° 817 PR du 29 décembre 1989 portant intégration de l'emprunt du Fonds d'intervention et de solidarité auprès de la C.A.E.C.L. (contrat n° 02 004727 01 K) au passif du territoire
  • Arrêté n° 818 PR du 29/12/1989
    Arrêté n° 818 PR du 29 décembre 1989 accordant un dernier acompte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention en faveur de l'internat protestant de Taravao
  • Arrêté n° 1496 CM du 29/12/1989
    Arrêté n° 1496 CM du 29 décembre 1989 nommant M. Guy Sue en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim pendant le congé de M. Marcel Langomazino
  • Arrêté n° 7735 MUR du 28/12/1989
    Arrêté n° 7735 MUR du 28 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 7736 MUR du 28/12/1989
    Arrêté n° 7736 MUR du 28 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
  • Arrêté n° 7737 MUR du 28/12/1989
    Arrêté n° 7737 MUR du 28 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Australes

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