Journal officiel 1990 N°3 du 18/01/1990
- Arrêté n° 29 CM du 12/01/1990
Arrêté n° 29 CM du 12 janvier 1990 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire - Arrêté n° 30 CM du 12/01/1990
Arrêté n° 30 CM du 12 janvier 1990 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres - Arrêté n° 31 CM du 12/01/1990
Arrêté n° 31 CM du 12 janvier 1990 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres - Arrêté n° 11 CM du 05/01/1990
Arrêté n° 11 CM du 5 janvier 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Charcuterie du Pacifique pour son programme de création d'une unité de charcuterie - Arrêté n° 2 CM du 05/01/1990
Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 CSPC du 19 décembre 1989 portant approbation du rapport d'activité 1988 du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 3 CM du 05/01/1990
Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CSPC du 19 décembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 4 CM du 05/01/1990
Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 CSPC du 19 décembre 1989 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 - Arrêté n° 5 CM du 05/01/1990
Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 CSPC du 19 décembre 1989 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 - Arrêté n° 6 CM du 05/01/1990
Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 CSPC du 19 décembre 1989 relative à la prise en charge de la perte liée à la destruction de tourteau de coprah - Arrêté n° 7 CM du 05/01/1990
Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-89 CSPC du 19 décembre 1989 portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1989 de la Caisse de soutien des prix du coprah
