Journal officiel 1990 N°4 du 25/01/1990
- Arrêté du 06/12/1989
Arrêté ministériel du 6 décembre 1989 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer (JORF du 28 décembre 1989, page 16244) - Avis du 25/01/1990
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1989 - Avis du 25/01/1990
Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 janvier au 7 février 1990 inclus)
