Journal officiel 1990 N°6 du 08/02/1990
- Arrêté n° 91 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 91 CM du 29 janvier 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut territorial de la statistique (M. Nick Toomaru) - Arrêté n° 95 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 1990 accordant à la société Entrepose Polynésie l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui - Arrêté n° 96 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 96 CM du 29 janvier 1990 accordant à la Société d'études et de développement électrotechnique polynésienne (SEDEP) l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui - Arrêté n° 97 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 1990 accordant à la Société tahitienne des travaux publics l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui - Arrêté n° 98 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 1990 accordant à la Société Caudèle l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui - Arrêté n° 136 CM du 31/01/1990
Arrêté n° 136 CM du 31 janvier 1990 autorisant la prise de contrôle de la S.A. Moana Beach par la société E.I.E. Netherlands B.V. - Arrêté n° 141 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 141 CM du 1er février 1990 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (ICA) - Arrêté n° 142 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 142 CM du 1er février 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la SETIL (M. Yvonnic Allain) - Arrêté n° 143 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 143 CM du 1er février 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Ecole territoriale d'administration" (Mme Mireille Bresson) - Arrêté n° 145 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 145 CM du 1er février 1990 accordant une subvention à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire (CTSSU)
