Journal officiel 1990 N°6 du 08/02/1990

• Arrêté n° 161 CM du 02/02/1990
  Arrêté n° 161 CM du 2 février 1990 portant nomination de M. Lewis Laillé, chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire
• Arrêté n° 34 PR du 30/01/1990
  Arrêté n° 34 PR du 30 janvier 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
• Arrêté n° 45 PR du 02/02/1990
  Arrêté n° 45 PR du 2 février 1990 autorisant M. Philippe Raust, agent contractuel de 1ère catégorie en fonction au service de l'économie rurale, à se rendre en métropole pour un stage de perfectionnement en alimentation animale pour une durée d'un mois
• Arrêté n° 99 CM du 29/01/1990
  Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (M. Sylvestre Bodin)
• Arrêté n° 101 CM du 29/01/1990
  Arrêté n° 101 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux les dispositions de l'avenant n° 2968 IT du 25 octobre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima convention[...]
• Arrêté n° 102 CM du 29/01/1990
  Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie les dispositions de l'avenant n° 3260 IT du 29 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
• Arrêté n° 103 CM du 29/01/1990
  Arrêté n° 103 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce les dispositions de l'avenant n° 3205 IT du 21 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
• Arrêté n° 115 CM du 30/01/1990
  Arrêté n° 115 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'acceptation du don du CTJ du mobilier et du matériel d'après inventaire
• Arrêté n° 116 CM du 30/01/1990
  Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'acceptation du don du CTJ des documents existants d'après inventaire à la bibliothèque
• Arrêté n° 117 CM du 30/01/1990
  Arrêté n° 117 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'acceptation du reliquat en numéraire d'un montant de 3 890 094 F CFP provenant du département formation du CTJ