Journal officiel 1990 N°6 du 08/02/1990
- Arrêté n° 118 CM du 30/01/1990
Arrêté n° 118 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'approbation du budget de l'exercice 1989, décision modificative n° 1 de l'IFTS, à la somme de 69 893 094 F CFP - Arrêté n° 119 CM du 30/01/1990
Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à la fixation du montant de la somme forfaitaire pour guidance à 50 000 F CFP - Arrêté n° 120 CM du 30/01/1990
Arrêté n° 120 CM du 30 janvier 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux relative à l'approbation du projet de budget de l'exercice 1990 - Arrêté n° 133 CM du 31/01/1990
Arrêté n° 133 CM du 31 janvier 1990 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse "CIFAJ" (M. Richard Berteil) - Arrêté n° 157 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 157 CM du 1er février 1990 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications" (M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie) - Arrêté n° 104 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 104 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles les dispositions de l'avenant n° 3207 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990 - Arrêté n° 105 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti les dispositions de l'avenant n° 3208 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990 - Arrêté n° 106 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières les dispositions de l'avenant n° 3206 IT du 17 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990 - Arrêté n° 107 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 107 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie-presse les dispositions de l'avenant n° 3191 IT du 16 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990 - Arrêté n° 108 CM du 29/01/1990
Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances les dispositions de l'avenant n° 3025 IT du 3 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
