Journal officiel 1990 N°6 du 08/02/1990
- Arrêté n° 148 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 148 CM du 1er février 1990 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à occuper les parcelles de domaine public et fluvial et à capter l'eau de la rivière Papeivi à Faaone, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 149 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 149 CM du 1er février 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Paea, commune de Paea, au profit de M. Tihoti Enoch Tahutini - Arrêté n° 150 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 150 CM du 1er février 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Pueu, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Maruhiri Puarai - Arrêté n° 151 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 151 CM du 1er février 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre domaniale dénommée parcelle F de l'ancienne direction de l'artillerie, sise avenue Bruat, au profit de l'Académie tahitienne - Arrêté n° 152 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 152 CM du 1er février 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa (Tuamotu) - Arrêté n° 153 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 153 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-89 CFRLCO du 24 novembre 1989 portant modification du budget de l'exercice 1989 - Arrêté n° 154 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 154 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CFRLCO du 24 novembre 1989 portant adoption de l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de l'exercice 1987 - Arrêté n° 155 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 155 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 CFRLCO du 24 novembre 1989 portant fixation du système général de rétribution des chargés de cours du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes - Arrêté n° 156 CM du 01/02/1990
Arrêté n° 156 CM du 1er février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 CTRDP portant adoption de la décision modificative n° 2 CTRDP du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Arrêté n° 162 CM du 02/02/1990
Arrêté n° 162 CM du 2 février 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea
