Journal officiel 1990 N°7 du 15/02/1990
- Délibération n° 90-14 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-14 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1988 - Délibération n° 90-15 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-15 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier , exercice 1988, de l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG) - Délibération n° 90-16 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-16 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Mahina - Délibération n° 90-17 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-17 AT du 5 février 1990 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social pour trois emprunts d'un montant total de 296 000 000 F CFP contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération n° 90-18 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-18 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Arue - Délibération n° 90-19 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-19 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Papara - Délibération n° 90-20 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-20 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Faaa - Délibération n° 90-21 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-21 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Moorea - Délibération n° 90-22 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-22 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Bora Bora - Délibération n° 90-23 AT du 05/02/1990
Délibération n° 90-23 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Huahine
