Journal officiel 1990 N°8 du 22/02/1990
- Arrêté n° 216 CM du 15/02/1990
Arrêté n° 216 CM du 15 février 1990 portant modification des taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine - Arrêté n° 738 MME du 13/02/1990
Arrêté n° 738 MME du 13 février 1990 modifiant la date d'ouverture de la pêche aux trocas dans l'île de Huahine - Arrêté n° 217 CM du 15/02/1990
Arrêté n° 217 CM du 15 février 1990 autorisant la création et portant agrément d'une hélistation destinée à être utilisée à titre privé par la société Zetland investments sur la terre Vainaue, vallée de Aiurua, dans la presqu'île de Tahiti - Arrêté n° 201 CM du 13/02/1990
Arrêté n° 201 CM du 13 février 1990 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial - Arrêté n° 211 CM du 15/02/1990
Arrêté n° 211 CM du 15 février 1990 établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française - Arrêté n° 187 CM du 13/02/1990
Arrêté n° 187 CM du 13 février 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public à Faanui, commune de Bora Bora - Arrêté n° 188 CM du 13/02/1990
Arrêté n° 188 CM du 13 février 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Faanui, commune de Bora Bora - Arrêté n° 193 CM du 13/02/1990
Arrêté n° 193 CM du 13 février 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Faaa - Arrêté n° 194 CM du 13/02/1990
Arrêté n° 194 CM du 13 février 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa au profit du ministre de l'éducation, direction des enseignements secondaires - Arrêté n° 195 CM du 13/02/1990
Arrêté n° 195 CM du 13 février 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tahiti Pahai Fauura (ex-Henere)
