Journal officiel 1991 N°21 du 23/05/1991
- Arrêté n° 2037 VP du 14/05/1991
Arrêté n° 2037 VP du 14 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche,au directeur du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (M. Marc Jammet). - Arrêté n° 542 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 542 CM du 15 mai 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.). - Arrêté n° 1997 MMA du 13/05/1991
Arrêté n° 1997 MMA du 13 mai 1991 portant délégation de signature à M. Charles Law,agent contractuel de la 1re catégorie,en cas d'absence ou d'empêchement de M. Le Roux Roger,chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim. - Arrêté n° 2039 MFR du 15/05/1991
Arrêté n° 2039 MFR du 15 mai 1991 complétant la délégation de signature accordée à M. Charles Wong Chou. - Arrêté n° 683 PR du 10/05/1991
Arrêté n° 683 PR du 10 mai 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Joseph de Faaa. - Arrêté n° 551 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 551 CM du 15 mai 1991 portant nomination des membres du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire. - Arrêté n° 552 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 552 CM du 15 mai 1991 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire. - Arrêté n° 553 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 553 CM du 15 mai 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fond d'entraide aux îles". - Arrêté n° 2048 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 2048 MMA du 15 mai 1991 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Kande,juriste au service de la mer et de l'aquaculture. - Arrêté n° 548 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 548 CM du 15 mai 1991 portant incorporation au domaine public portuaire de terre-pleins et d'une portion du domaine public maritime à Vaiare,commune de Moorea-Maiao.
