Journal officiel 1991 N°21 du 23/05/1991
- Arrêté n° 1998 MAE du 13/05/1991
Arrêté n° 1998 MAE du 13 mai 1991 - Avenant à l'arrêté n° 989 MEA.AU du 15 mai 1986 autorisant la réalisation de l'îlot A1 dans le lotissement Erima par la commune de Arue. - Arrêté n° 2040 MAE du 15/05/1991
Arrêté n° 2040 MAE du 15 mai 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto,à la classe D2. - Arrêté n° 543 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 543 CM du 15 mai 1991 portant nomination de Melle Liliane Loussan en qualité de conseiller technique chargé de l'aménagement au cabinet du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie. - Arrêté n° 549 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 549 CM du 15 mai 1991 portant affectation à la direction de l'équipement du domaine portuaire de Vaiare à Teavaro,commune de Moorea-Maiao. - Arrêté n° 554 CM du 15/05/1991
Arrêté n° 554 CM du 15 mai 1991 portant nomination des maires siégeant au sein du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.). - Arrêté n° 1995 MCE du 10/05/1991
Arrêté n° 1995 MCE du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté n° 1570 MSE du 4 mai 1987 autorisant M. Robert Bernut,président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures,à installer et exploiter deux dépôts d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées,commune de Papeete). - Arrêté du 23/04/1991
Arrêté ministériel du 23 avril 1991 portant ouverture en 1991 des concours exceptionnels de recrutement de magistrats prévus par la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (J.O.R.F. du 26 avril 1991, page 5638)
