Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté n° 132 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 132 CM du 31 janvier 1992 définissant les modalités de demande d'autorisation de création ou d'extension des établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds dans les établissements sanitaires privés - Arrêté n° 141 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 141 CM du 6 février 1992 portant suspension ou retrait de licences de navigation charter - Arrêté n° 142 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 142 CM du 6 février 1992 portant octroi de licences de navigation charter aux navires de diverses sociétés - Arrêté n° 147 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 147 CM du 6 février 1992 portant attribution d'une indemnité mensuelle aux infirmiers aides-anesthésistes, agents contractuels de l'administration et agents du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 148 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 148 CM du 6 février 1992 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 138 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 138 CM du 6 février 1992 rendant exécutoire la délibération n° 32-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 demandant la modification de l'article 13 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 concernant la prise en charge du rapatriement des dépouilles mortelles des évacués sanitaires hors du territoire par voie aérienne ( [...] - Arrêté n° 145 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 145 CM du 6 février 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Jean-François Cauvin) - Arrêté n° 55 PR du 04/02/1992
Arrêté n° 55 PR du 4 février 1992 complétant l'arrêté n° 950 PR du 20 septembre 1991 portant nomination des représentants du territoire au sein du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers en Polynésie française. - Arrêté n° 439 MFR du 04/02/1992
Arrêté n° 439 MFR du 4 février 1992 portant délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim - Arrêté n° 450 MFR du 05/02/1992
Arrêté n° 450 MFR du 5 février 1992 portant délégation de signature à M. Francis Lagoutte, chef du service du contrôle des dépenses engagées
