Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté n° 146 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 146 CM du 6 février 1992 portant nomination de M. Louis Tixier en qualité d'huissier suppléant de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete - Arrêté n° 151 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 151 CM du 6 février 1992 accordant a la société ' Banque de Polynésie' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme de la société 'Air Tahiti' - Arrêté n° 152 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 152 CM du 6 février 1992 accordant a la société 'Banque de Tahiti' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme de la société 'Air Tahiti' - Arrêté n° 153 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 153 CM du 6 février 1992 accordant a la société 'Ets Farnham' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme de la société 'Air Tahiti' - Arrêté n° 154 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 154 CM du 6 février 1992 accordant à la société 'Air Moorea' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour sa participation au financement du programme de modernisation de son parc aérien (acquisition de 3 Britten Norman et d'un Dormier 228) - Arrêté n° 157 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 157 CM du 6 février 1992 portant acceptation du retrait de M. Jean Solari en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la S.C.P. 'Jean Solari et Bernard Bruggmann, notaires associés' - Arrêté n° 158 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 158 CM du 6 février 1992 fixant le programme indicatif de la Polynésie française pour le VIIe Fonds européen de développement (1990-1995) - Arrêté n° 149 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 149 CM du 6 février 1992 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 1992 - Arrêté n° 150 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 150 CM du 6 février 1992 relatif au versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs de services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales - Arrêté n° 448 MFR du 05/02/1992
Arrêté n° 448 MFR du 5 février 1992 portant augmentation de l'avance à consentir à la régie d'avances de l'hôpital de Afareaitu - Moorea
