Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté n° 463 MFR/PEL du 05/02/1992
Arrêté n° 463 MFR/PEL du 5 février 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de trois juristes, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration - Arrêté n° 464 MFR/PEL du 05/02/1992
Arrêté n° 464 MFR/PEL du 5 février 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la 'Cellule formation' du service du personnel et de la fonction publique - Arrêté n° 62 PR du 05/02/1992
Arrêté n° 62 PR du 5 février 1992 nommant Me Charles de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat, pour représenter le territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société nationale des jeux et loteries France-Loto et à la société anonyme La Pacifique des jeux devant le Conseil d'Etat et autorisant le versement d'une provision sur frais et honoraires - Arrêté n° 156 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 156 CM du 6 février 1992 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive des piroguiers de Fare Nui (régularisation) - Arrêté n° 421 MMA du 31/01/1992
Arrêté n° 421 MMA du 31 janvier 1992 donnant délégation de signature au chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim (M. Charles Law) - Arrêté n° 422 MMA du 31/01/1992
Arrêté n° 422 MMA du 31 janvier 1992 donnant délégation de signature à M. Pierre Chanfour, économiste au service de la délégation au développement des archipels - Arrêté n° 159 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 159 CM du 6 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 420 MMA du 31/01/1992
Arrêté n° 420 MMA du 31 janvier 1992 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles de Fatu Hiva et Ua Huka lors de son voyage du 30 janvier 1992 - Arrêté n° 160 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 160 CM du 6 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de M. Paul Jules Tu Piki Rosenblatt - Arrêté n° 161 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 161 CM du 6 février 1992 abrogeant les arrêtés n° 788 et n° 1173 CM des 13 juillet et 30 octobre 1990 concernant M. Taaroa Faatupuarii Faura et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi au profit de M. Temarupua Bernard Faura
