Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté n° 162 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 162 CM du 6 février 1992 autorisant la location de la propriété Norman Hall sise à Arue au profit de la Fédération des associations artisanales et culturelles 'Teraireia' - Arrêté n° 163 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 163 CM du 6 février 1992 autorisant l'affectation de cinq navires à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour leur location au profit des pêcheurs - Arrêté n° 164 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 164 CM du 6 février 1992 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier sis à Papeete au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique et ses services - Arrêté n° 165 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 165 CM du 6 février 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Germaine, Anatolie Tixier, veuve Cichoszewski - Arrêté n° 166 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 166 CM du 6 février 1992 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à la Société d'études et de promotion hôtelière S.A. 'S.E.P.H.' pour la construction de l'hôtel Le Méridien Tahiti à Punaauia - Arrêté n° 168 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 168 CM du 6 février 1992 portant désignation des membres de la commission technique des phares et balises - Arrêté n° 126 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 126 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 12-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les tarifs en usage à la marina Taina - Arrêté n° 127 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 127 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires la délibération n° 13-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant certains tarifs d'occupation temporaire de la circonscription portuaire - Arrêté n° 128 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 128 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires la délibération n° 14-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs de gardiennage des dépôts d'hydrocarbures de la zone de Taunoa - Arrêté n° 129 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 129 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 15-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la composition de la commission paritaire consultative du port autonome de Papeete
