Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté n° 130 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 130 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires la délibération n° 23-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget et l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 1992 - Arrêté n° 131 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 131 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 24-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'année 1992 - Arrêté n° 429 MAE/AU du 31/01/1992
Arrêté n° 429 MAE.AU du 31 janvier 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement agricole en 7 lots sis à Hakahetau, Ua Pou, Marquises, par l'Association d'entraide pour la promotion de l'agriculture et du tourisme (A.E.P.A.T.) - Arrêté n° 442 MAE du 04/02/1992
Arrêté n° 442 MAE du 4 février 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa, à la classe D2 - Arrêté n° 167 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 167 CM du 6 février 1992 accordant la gratuité des transports effectués du 12 au 22 décembre 1991 par les navires administratifs Meherio I, Meherio II et Meherio III, pour le ravitaillement des sinistrés des îles Sous-le-Vent, suite au passage du cyclone Wasa - Arrêté n° 169 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 169 CM du 6 février 1992 accordant la gratuité des frais de transports effectués en octobre-novembre 1991 par les navires Atea et Kaoha-Nui au profit de divers établissements scolaires de Atuona aux Marquises - Arrêté n° 433 MAF du 03/02/1992
Arrêté n° 433 MAF du 3 février 1992 portant délégation de signature à M l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 434 MAF du 03/02/1992
Arrêté n° 434 MAF du 3 février 1992 portant délégation de signature à M l' administrateur territorial des îles Australes - Arrêté n° 435 MAF du 03/02/1992
Arrêté n° 435 MAF du 3 février 1992 portant délégation de signature à M l'administrateur territorial des îles Marquises - Arrêté n° 133 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 133 CM du 31 janvier 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 6-91 du 5 décembre 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant modification du budget, exercice 1991, de la Chambre d'agriculture et d'élevage
