Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté n° 134 CM du 31/01/1992
Arrêté n° 134 CM du 31 janvier 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 7-91 du 5 décembre 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant nomination des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française - Arrêté n° 143 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 143 CM du 6 février 1992 portant nomination de M. Jean-Paul Galenon en qualité de chef du service territorial des transports terrestres - Arrêté n° 144 CM du 06/02/1992
Arrêté n° 144 CM du 6 février 1992 portant cessation de fonctions de M. Luc Bourges, chef du service territorial des transports terrestres - Délibération n° 924 du 16/01/1992
Délibération municipale n° 92-4 du 16 janvier 1992 portant désignation d'un nouveau représentant de la commune de Papeete au sein du conseil d'administration de la SETIL - Arrêté RF du 26/12/1991
Arrêté interministériel du 26 décembre 1991 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. (J.O.R.F. du 3 janvier 1992, page 115) - Arrêté RF du 30/12/1991
Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 portant institution de régies de recettes auprès des districts aéronautiques en métropole et dans les départements d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer. (J.O.R.F. du 21 janvier 1992, page 996) - Arrêté RF du 30/12/1991
Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française. (J.O.R.F. du 21 janvier 1992, page 993) - Décision n° 91908 du 06/11/1991
Décision n° 91-908 du 6 novembre 1991 modifiant la décision n° 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 27 décembre 1991, page 17040) - Avis du 23/01/1992
Avis de vacance d'emplois de professeur dans les écoles de musique classées par l'Etat conservatoire national de région ou école nationale de musique. (J.O.R.F. du 23 janvier 1992, page 1146) - Circulaire pays n° 1221 PR/MAE du 05/02/1992
Circulaire n° 1221 PR/MAE du 5 février 1992 relative aux délais à appliquer pour l'instruction des marchés à l'entreprise
