Journal Officiel 1992 N°7 du 13/02/1992
- Arrêté RF du 30/12/1991
Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès des services de la direction générale de l'aviation civile au titre du budget annexe de la navigation aérienne. (J.O.R.F. du 21 janvier 1992, page 997) - Avis du 13/02/1992
Commune de Papeete.? Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois d'octobre, novembre et décembre 199 - Avis du 29/12/1991
Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air (année 1991). (J.O.R.F. du 29 décembre 1991, page 17194) - Avis du 13/02/1992
Commune de Papeete Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1991
