Journal officiel 1993 N°2 du 14/01/1993
- Arrêté n° 1445 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1445 CM du 30 décembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-92 CSPC du 19 novembre 1992 portant approbation du budget rectifié n° 1 de l'exercice 1992 de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 8 PR du 06/01/1993
Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières. - Arrêté n° 1424 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1424 CM du 30 décembre 1992 portant cessation de fonctions de M. Christian Maraetefau, chargé de mission au cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail - Arrêté n° 1438 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1438 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 44-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 - Arrêté n° 1439 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1439 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 45-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant affectation du résultat de l'exercice 1991 - Arrêté n° 1440 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1440 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 46-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les tarifs de location des locaux et du matériel audiovisuel - Arrêté n° 1441 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1441 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 48-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux octroyant une remise gracieuse à Mme Mélia Mariterangi - Arrêté n° 1442 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1442 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 49-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant nombre et nature des postes ouverts au budget de l'Institut de formation de travailleurs sociaux - Arrêté n° 1447 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1447 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 15-92 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 arrêtant le budget 1993 de la Caisse de prévoyance sociale en recettes et en dépenses - Arrêté n° 1448 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1448 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 17-92 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 arrêtant le tableau de financement de la Caisse de prévoyance sociale de l'exercice 1993
