Journal officiel 1993 N°2 du 14/01/1993
- Arrêté n° 1449 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1449 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 18-92 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 adoptant le programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1993 - Arrêté n° 1450 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1450 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 19-92 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 modifiant les modalités de remboursement des deux prêts d'un montant total de 8.918.535.297 FCP et du prêt de 1.380.000.000 FCP, consentis au territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 564 PR du 30/12/1992
Arrêté n° 564 PR du 30 décembre 1992 portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1993, exercice 1993 - Arrêté n° 1422 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1422 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics - Arrêté n° 1425 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1425 CM du 30 décembre 1992 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires - Arrêté n° 1451 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1451 CM du 30 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux ( délégué à la recherche ) - Arrêté n° 571 PR du 31/12/1992
Arrêté n° 571 PR du 31 décembre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire - Arrêté n° 1426 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1426 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'affectation, au profit de la direction de la santé, du bâtiment de dépôt des produits inflammables sis à Tipaerui - Arrêté n° 1427 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1427 CM du 30 décembre 1992 autorisant la cession à titre gratuit, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.), de neuf navires de pêche - Arrêté n° 1428 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1428 CM du 30 décembre 1992 autorisant un échange de terrains sis à Opoa, commune de Taputapuatea ( Thomas MOUTHAME )
